C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 15)

SERMENT DE DISCRÉTION

Je, soussigné(e) ______________________________, déclare sous serment que, dans les cas où le huis clos sera demandé conformément aux dispositions de l’article 12 du Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 209), je ne révélerai ni ne fera connaître sans y être contraint(e) par la loi ou autorisé(e) par le Conseil d’administration, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma charge de __________(président ou administrateur)__________

____________________________________ ____________________________________

(date) (signature)

Serment prêté devant ________________________________________________________________

(nom et fonction, profession ou qualité)

à ______________________________________ le ______________________________________

(lieu) (date)

___________________________________

Signature

D. 1434-92, Ann II; Décision 2000-09-28, a. 6.